AVIS AU PUBLIC

COMMUNE

DE

ROULLET SAINT-ESTEPHE

(Charente)

            

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

             

Par délibération 2016-9-3 du 13 octobre 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Roullet St-Estèphe, après enquête publique, a approuvé la modification n°1 du plan local d’urbanisme ayant pour objet :

- Lever l’emplacement réservé n°1 dont l’objet est « Emprises de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et de ses aménagements connexes » au bénéfice de RFF compte tenu de l’avancement de sa réalisation et de son inutilité puisque le tracé initialement prévu de la voie a été modifié,

- Modifier les orientations d’aménagement de la zone 3 « Les Combes de la Fouillouse » pour conformer son ouverture à l’urbanisation au projet communal,

- Modifier les orientations d’aménagement de la zone 9 « Les Bufajasses » et le règlement graphique (planche n°2) pour rectifier une erreur d’appréciation au regard des limites de l’unité foncière (des parcelles ZI 393 et 395) supportant le centre de tri de La Poste.

- Modifier les orientations d’aménagement de la zone  8 « Le Patis » pour conformer sa cohérence avec le projet actuel du CFA Atlantique, et sa cohérence avec le zonage puis corriger des erreurs matérielles,

- Modifier l’article N 8.1 « emprise au sol des constructions » pour préciser la règle incomplète

- Modifier les articles N6.3 – A6.2 « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » afin de valoriser une architecture locale.

- Modifier le tracé de l’emplacement réservé concernant l’extension du cimetière au principe que celui qui avait été retenu ne permet pas à l’exploitant de cultiver la partie restant disponible. La réserve prévue le long du mur du cimetière actuel réduit le champ dans toute sa longueur empêchant le passage d’engins nécessaires à l’exploitation agricole.

Le dossier du plan local d'urbanisme modifié ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie.

Cette délibération a été affichée à compter du 20 octobre 2016 pour une durée d’un mois.

Le  Maire,

Gérard ROY


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