La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole engagée depuis septembre 2017 vient de s’achever par la signature le 21 décembre 2018 des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales concernées, par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.

Je vous adresse la lettre de transmission signée de Madame la Préfète de la Charente, les arrêtés et listes des communes concernées, ainsi qu'une liste des sections cadastrales pour les communes partielles, aux fins d'affichage à la Mairie pour une durée minimale de 2 mois. En pièce jointe également une cartographie de la zone vulnérable à jour pour le département.

Je vous informe, pour toute communication éventuelle de vos service que tous les documents sont sur le site internet de la DREAL Occitanie :

- l'article avec les nouveaux arrêtés : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html


J’attire votre attention sur le fait que votre commune est maintenue classée dans la zone vulnérable du département et que par conséquent, les mesures des programmes d’actions national et régional selon la directive nitrates s’appliquent aux agriculteurs ayant des parcelles sur ces communes, Ainsi, je vous adresse une plaquette d’information sur la directive nitrates en Charente à toutes fins utiles.


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