Plan Local d’Urbanisme

Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime le projet de ville. C’est de plus un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Consulter ici les plans de zonage de la commune :

4.0.Règlement graphique Planche 1

4.0.Règlement graphique Planche 2

4.0.Règlement graphique Planche 3

4.0.Règlement graphique Planche 4

Consulter ici le règlement de la commune :

5.0 Règlement écrit PLU

 

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est encore possible de s’exprimer sur le projet durant l’enquête publique à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 26 septembre 2020.

Des registres sont à disposition au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix et Soyaux et dans à la médiathèque de l’Alpha à Angoulême, lieu de permanence.

Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – RLPi – Enquête publique – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à : rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr

La commission d’enquête assurera les permanences suivantes :

Médiathèque l’Alpha le mardi 1er septembre 2020 de 13h à 16h

Mairie de Saint-Yrieix le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h

Mairie de Soyaux le jeudi 17 septembre 2020 de 16h à 19h

Mairie de La Couronne le mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h

Médiathèque l’Alpha le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 13h

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique : www.grandangouleme.fr/rlpi

La suite du projet

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d’un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l’hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.


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