Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable de différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Ses compétences :

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.

Vous pouvez rencontrer la conciliatrice de justice Madame Muriel CAVARD sur rendez-vous le 2ème jeudi de chaque mois à la mairie de 13 h 30 à 17 h 00.

 

15 avril                            2021

20 mai                             2021

10 juin                             2021

08 juillet                         2021

09 septembre                2021

14 octobre                     2021

18 novembre                 2021

09 décembre                 2021

Pour prendre rendez-vous: muriel.cavard@conciliateurdejustice.fr

Tél. tribunal d’Angoulême : 05 45 37 11 00